Qu’est-ce que l’assurance habitation copropriétaire non occupant ?
Vous avez investi dans un appartement, un bâtiment ou une maison que vous louez ? L'assurance propriétaire non occupant, aussi appelée PNO, s'adresse à vous.
Qu'il soit occupé ou non, Allianz Habitation Spécial Investisseur est la réponse adaptée à la protection de votre investissement et de votre responsabilité.
Garantir les principaux risques auxquels le logement peut être exposé
- Incendie,
- Tempête - grêle - neige,
- Dégâts des eaux,
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Les responsabilités civiles Propriétaire d'immeuble - Incendie - Dégâts des eaux
Des renforts de garanties et/ou des options à votre convenance
Protéger les équipements et services mis à disposition de votre locataire
- Bris de glace pour les produits verriers ou matières plastiques : Clôture et couverture du logement, glaces faisant parties d'un meuble ou de l'électroménager, garde-corps ...
- Dommages électriques causés par l'électricité et la foudre : Appareils électriques et électroniques à l'intérieur, moteurs et autres installations à l'extérieur ...
- Installations extérieures : Serres et pergolas ainsi que le mobilier de jardin, spas, jacuzzis, saunas et accessoires ...
- Dommages piscines : Structure et aménagements immobiliers, équipements de pompage et matériels d'entretien, système de couverture ...
- Energies renouvelables : Pompes à chaleur, tuiles et panneaux solaires, éoliennes ...
Garantir votre bien si celui-ci est endommagé par vos locataires
- Dommages hébergement
- RC hébergement
- Remboursement d'emprunt : votre logement est rendu inhabitable, ne peut plus être loué à la suite d'un sinitre garanti et que le bien est financé par un crédit
- Pertes pécuniaires
Consulter nos questions-réponses
Quelle est la différence entre un propriétaire "occupant" et "non occupant" ?
Le propriétaire dit "occupant" habite son logement. Quant au propriétaire "non occupant", il met son bien à disposition d'un tiers, que ce soit en location ou à titre gratuit. Entre deux occupants, le logement peut rester inhabité pendant un certain temps.
La loi Alur et la copropriété
Depuis la loi Alur, entrée en vigueur en mars 2014, il y a obligation de souscrire une assurance pour tous les copropriétaires.
Les propriétaires non occupants sont donc concernés à partir du moment où leur appartement ou leur maison se situe dans une copropriété.
L'assurance PNO n'est pas obligatoire pour les propriétaires non occupants de maison individuelle, mais elle reste fortement recommandée. Pour se protéger en cas de sinistre, les propriétaires non occupants de maison individuelle, peuvent choisir une assurance PNO spécifique.
Quel est l'intérêt de l'assurance copropriétaire non occupant ?
Incendie, dégâts des eaux, court-circuit, tempête, chute de la foudre, éclatement de canalisation ... Que votre logement soit occupé ou non, il est exposé à certains risques liés à des erreurs humaines, des failles techniques ou des événements climatiques.
En tant que copropriétaire non occupant, l'assurance PNO couvre votre responsabilité civile contre les dommages que vous pourriez causer à vos voisins, aux tiers, aux autres habitations de l'immeuble ou aux parties communes.
De plus, même si le locataire souscrit sa propre assurance habitation, l'assurance PNO peut intervenir pour complémenter l'insuffisance des garanties de votre locataire en cas de sinitre, ou assurer votre logement quand il est inoccupé entre deux périodes de location.
A savoir :
Depuis la loi Alur, le propriétaire a le droit de souscrire une assurance pour le compte de son locataire si celui-ci ne s'assure pas, et de répercuter le coût de la cotisation annuelle sur le montant mensuel du loyer de locataire.
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Les garanties
Incendie, Tempête - grêle - neige, Dégâts des eaux, Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats
RC incendie et/ou dégâts des eaux, RC Propriétaire d'immeuble, Défense pénale et recours
Vos coordonnées
(1) Il s'agit de toute pièce à usage d'habitation (y compris vérandas, mezzanines, chambres séparées dans l'immeuble), de plus de 9 m², sauf entrée, couloir, dégagement, cuisine, office, sanitaires, buanderie, dressing, chaufferie, cellier
(2) La superficie habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines embrasures de portes et fenêtres. Aucune pièce n'est exclue de la surface habitable.
(3) Toute construction à usage autre que professionnel ou d'habitation telle que greniers, combles, cave, buanderie, cellier, garage ou box, remise, abris de jardin, débarras ou similaire, sans communication intérieure et directe avec les locaux d'habitation, et se trouvant à la même adresse.
Les abris de piscine et les locaux techniques de piscine ne sont pas considérés comme des dépendances et ne sont pas à compter comme tels (ils font l'objet de l'option "piscine").
Est assimilé à une dépendance, un garage, un box, situé à une adresse différente de celle de votre habitation:
- que vous utilisez pour vos besoins personnels et ce, quelle que soit votre qualité juridique par rapport à ce dernier,
- dont vous êtes propriétaire et que vous donnez en location.
Les dépendances sont déterminées par leur surface au sol prise à l'extérieur des murs. Toutefois, une erreur de 10% dans cette surface est admise. Ne doivent pas être comptées les surfaces des greniers, combles, caves, buanderies, celliers, garages, box et remises lorsqu'ils sont situés sous même toiture que les locaux d'habitation.